Signalements & enquêtes internes
Recueil des signalements, conduite des enquêtes internes et établissement des faits, avec méthode et impartialité.
L’enquête interne
L’enquête interne est la procédure par laquelle une organisation établit les faits après un signalement ou la révélation d’un dysfonctionnement : harcèlement moral ou sexuel, discrimination, atteinte à la probité, fraude, conflit d’intérêts. Ce n’est pas une sanction ni un préalable à la sanction : elle sert à savoir ce qui s’est passé, sur la base de preuves, avant toute décision.
L’employeur informé de faits susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la dignité d’un salarié doit réagir sans délai, au titre de son obligation de sécurité. L’absence d’enquête, ou une enquête conduite sans méthode, lui est reprochée devant le juge, y compris lorsque les faits dénoncés ne sont pas établis.
Confier l’enquête à un avocat extérieur répond à trois exigences : l’impartialité, que la hiérarchie ne peut garantir lorsqu’elle est partie prenante ; le secret professionnel, qui protège les échanges et le rapport ; et la solidité juridique des conclusions, appelées à être discutées devant le CSE, l’inspection du travail ou le juge.
Notre expertise qualifiée
Nous accompagnons les organisations dans le déploiement de procédures & le traitement des alertes.
Le cabinet conduit tous les types d’enquêtes internes :
- atteintes à la probité
- harcèlement et comportements inappropriés
- risques psychosociaux (RPS)
- enquêtes conjointes avec le CSE
Dans le cadre des enquêtes internes, nous appliquons une méthodologie rigoureuse et conforme à la déontologie.
- Définition précise du périmètre de l’enquête
- Constitution d’une équipe adaptée à la nature des faits
- Protection de la confidentialité et des données personnelles
- Analyse impartiale des preuves recueillies
- Rapport détaillé avec recommandations concrètes
Chaque enquête est menée dans le respect des droits des personnes concernées, avec une attention particulière portée aux risques juridiques et réputationnels pour votre organisation.
Le cabinet accompagne également les CSE (comités sociaux et économiques), ainsi que les personnes victimes ou mises en cause dans le cadre de signalements et d’enquêtes internes, en veillant à la protection de leurs droits à chaque étape.
Me Laroche est membre de l’ANAES (Association Nationale des Avocats Enquêteurs en droit Social).